LES INSTITUTIONS EUROPEEENNES - REALITE ET CEREMONIAL
LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
Didier Bertin - 4 Avril 2011
La réalité des la puissance des Etats-membres jaloux de leurs prérogatives et la symbolique de l’Union
I- Le Conseil de l’Union Européenne
Première Institution
près le conseil Européen qui réunit le Etats-membres au plus haut niveau
Il est l’institution réunissant les représentants au niveau ministériel de chaque État membre. Son rôle est essentiel en ce qui concerne la réalité de la politique européenne.
Le Conseil de l'Union européenne a plus de pouvoirs que le Parlement européens car il doit voter l'ensemble des actes legislatifs et l'ensemble des volets du Budget, alors que le champs de compétence du Parlement est plus restreint.
Le Conseil a des compétences législatives et budgétaires.
Les décisions sont prises selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, ou majorité qualifiée (majorité des Etats et un seuil minimum de 73.9%).
Le Conseil dispose de compétences législatives et budgétaires :
Il adopte la législation européenne, dans la plupart des domaines en commun avec le Parlement européen mais garde seul le pouvoir de décision dans des domaines essentiels comme l’Economie, l’agriculture ou l’immigration.
Il coordonne les politiques économiques générales des États membres ;
Il partage le vote du budget avec le Parlement en ce qui concerne l’application des ressources uniquement mais vote seul la totalité du budget.
Il conclut au nom de l'Union européenne les accords internationaux avec d’autres États ou organisations internationales.
Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique extérieure et de sécurité, d’après les orientations générales définies par le Conseil européen.
II-La Commission européenne
Corps exécutif de l’Union européenne
La Commission européenne est indépendante des États membres mais la candidature des membres de la commission est proposée par eux.
Elle compte un commissaire par État membre, soit pour l’instant 27 commissaires dont un président et 7 vice-présidents. La Commission est responsable devant le Parlement qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.
Pouvoir d’initiative :
La plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union Européenne (Réunissant les ministres concernés des Etats membres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué.
Gardienne des traités :
La Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.
Pouvoir d’exécution :
La Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité.
Représentation:
La Commission représente l'Union européenne sur la scène internationale.
III-LE PARLEMENT EUROPEEN
Le Cérémonial
Il est l’institution par sa forme représentant les peuples des États membres de l’Union européenne et apparait important dans la forme mais son rôle est secondaire sur le fond. Son pouvoir et son rôle peu clairs et manquant de substance sont sans doute en partie à l'origine de l'abstention massive au moment des élections de ce Parlement.
Malgré un coût de fonctionnement élevé, ses compétences, restent principalement consultatives et cérémoniales malgré de lentes améliorations à mesure des traités.
La raison en est que les Etats membres et en particulier les plus grands désirent rester maitres du jeu.
Le traité de Lisbonne de 2009 a limité à 751 les membres du Parlement européen (750 députés plus un président) à partir de 2014. Un seuil minimum de 6 députés par État membre est prévu, chaque pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges. En ce qui concerne les plus grands Etats-membres, on doit noter que La France disposera de 74 députés, le Royaume-Uni et l’Italie de 73 chacun et l’Allemagne de 96 députés après 2014 (99 aujourd’hui).
Il est à noter que les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs voient donc leur pouvoir réduit car ils ne peuvent choisir qu’une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre laissée à l’appréciation des partis. Une liste doit obtenir 5% des voix pour être représentée.
Compétences législatives :
Il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil de l’Union Européenne. Le Conseil de l’Union européenne vote toutefois seul les textes concernant des domaines important comme la politique économique, l’agriculture, l’immigration….
Le Parlement peut soumettre à la Commission des suggestions de textes qui garde tout pouvoir en la matière et faire des déclarations symboliques.
Compétences budgétaires :
Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union au niveau de l’application des recettes mais pas de la détermination des ressources qui reste du seul ressort de la Commission et du Conseil.
Compétences de contrôle de l’exécutif:
Le Parlement peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le Parlement doit approuver la nomination des membres de la commission mais les Etats membres déterminent les candidatures à ces postes.
Le Parlement peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, et recevoir des pétitions émanant des citoyens européens.